Lorsque vous avez un bien à vendre et que, faute de temps ou d’expertise, vous préférez passer par un agent immobilier, nous allons signer ensemble un mandat de vente. Ce mandat de vente est un contrat qui vous unit, vous vendeur à moi (ou mes collègues) professionnels de l’immobilier.
Sommaire interactif
1. Un mandat de vente : trois possibilités
2. Les mentions obligatoires dans un mandat de vente
3. Mandat de vente exclusif : quelles sont vos obligations ?
4. Mandat de vente semi-exclusif : quelles sont vos obligations ?
Un mandat de vente : trois possibilités
Le mandat de vente que vous signez avec un agent immobilier peut être de différentes natures. Le mandat de vente peut être exclusif, semi-exclusif ou simple.
⇒ Avec un mandat exclusif, vous me confiez à moi professionnel de l’immobilier – et à moi seul – la tâche de vendre votre bien. L’agent immobilier est le seul habilité à pouvoir vendre votre bien durant la durée du mandat exclusif.
Cette durée est, en général de quinze mois avec une période incompressible de trois mois.
⇒ Avec un mandat semi-exclusif, vous me confiez toujours à moi professionnel de l’immobilier cette même tâche de vendre votre bien. Mais, grâce à cette « semi-exclusivité », vous pouvez, vous aussi, tenter de dénicher par vous-même un acquéreur potentiel.
⇒ Le mandat simple, dit aussi sans clause d’exclusivité. L’agent immobilier peut vendre le bien, mais rien ne vous empêche, en tant que vendeur, de mettre sur le coup d’autres agences. Ou de trouver un acquéreur par vous-même.
Le mandat simple donne l’impression d’être plus « libre ».
En fait les agences immobilières ont, statistiquement, moins de chance de vendre un bien en mandat simple. Prenez garde au fait qu’elles pourraient alors être tentées de consacrer moins de temps et de moyens à votre dossier.
Les mentions obligatoires dans un mandat
Le mandat de vente stipule l’identité des parties (identité du ou des vendeurs, nom de l’agent immobilier ou de l’agence immobilière). Le mandat doit par ailleurs stipuler le prix du bien, le montant de la rémunération de l’agent immobilier ainsi que la durée du mandat de vente.
Mandat de vente exclusif : quelles sont vos obligations ?
Avec un mandat exclusif : durant la durée de ce mandat – généralement 15 mois – vous ne pourrez pas tenter de votre côté de vendre votre bien.
Vous devrez par ailleurs pouvoir fournir à l’agent immobilier votre titre de propriété pour qu’il puisse en vérifier l’authenticité, voire l’existence d’éventuelles hypothèques pesant sur le bien.
Il vous faudra par ailleurs fournir les diagnostics techniques obligatoires du bien à vendre.
À l’issue de la période d’exclusivité prévue, en tant que vendeur, vous pourrez dénoncer à tout moment (avec préavis de 15 jours) le mandat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mandat de vente semi-exclusif : quelles sont vos obligations ?
Avec un mandat semi-exclusif, là aussi, le vendeur devra procurer à l’agent immobilier son titre de propriété pour qu’il puisse en vérifier l’authenticité, voire l’existence d’éventuelles hypothèques pesant sur le bien. Il vous faudra aussi fournir les diagnostics obligatoires du logement à vendre.
Si vous trouvez un acquéreur potentiel en premier, il faudra avertir immédiatement l’agent immobilier (en recommandé avec avis de réception) du nom de l’acheteur ainsi que de celui du notaire qui rédigera l’acte de vente. Il s’agit d’une précaution permettant au vendeur – et à l’agent immobilier – de s’assurer que l’acheteur potentiel n’a pas déjà visité le bien via l’agence.
Si vous avez déniché un acquéreur potentiel vous-même, en tant que votre partenaire et agent immobilier sous mandat semi-exclusif, je vous rétrocéderai la moitié des honoraires d’agence.
Et je vous appuierai tout au long du travail de négociation et d’accompagnement. Jusque chez le notaire.
Mandat de vente simple : quelles sont vos obligations ?
Avec un mandat simple, comme dans le contrat semi-exclusif, vous ne pouvez pas vendre votre bien à un acquéreur potentiel qui aurait d’abord visité le logement par l’entremise de l’agence.
Ces visites par le biais de l’agence sont d’ailleurs attestée par des bons de visite que doivent signer tous les « visiteurs » du bien venus par le biais de l’agence immobilière.
À noter : une des clauses de certains mandats simples impose au vendeur l’interdiction de proposer son bien à un prix inférieur à celui affiché en agence. L’éviction de cette clause peut, elle aussi, être négociée avec votre agent immobilier. Mais encore faut-il, une nouvelle fois, lire le contrat de mandat avant de le signer…
Le vendeur doit, quoiqu’il en soit, pouvoir produire son titre de propriété ainsi que fournir les diagnostics obligatoires du bien à vendre.
Mandat : un bon contrat… à bien lire !
Un mandat de vente immobilier peut donc prendre trois formes. Vous l’avez compris en me lisant, beaucoup des clauses peuvent être négociées individuellement.
Reste que certains réseaux immobiliers adorent parer de noms exotiques leurs contrats de mandat.
Pour savoir où vous mettez les pieds (et votre signature) et vous assurer du type de mandat qui vous est proposé, une solution simple et sécurisante. Il faut tout simplement… lire ce contrat avant de le signer !
Ça peut paraître une évidence, mais croyez-moi, ça ne l’est pas pour tout le monde…
Jérôme Simon
Agent immobilier
Je dirige l’agence Guy Hoquet de Versailles et vous épaule à chaque étape de votre projet immobilier à Versailles. Avec un seul et unique objectif : votre réussite.