Voilà quelques années, un homme était venu me voir pour vendre un bel appartement. Il était pressé de conclure mais, bizarrement, avait du mal à produire son titre de propriété. Et pour cause ! L’homme n’était, en fait, pas le propriétaire du bien ! C’était sa sœur, résidant à l’étranger, qui était la légitime propriétaire et détentrice de l’acte de propriété… Vous l’aurez compris avec cette anecdote, le titre de propriété a une importance capitale !
C’est tout simplement l’acte officiel prouvant que vous êtes bien le propriétaire d’un bien immobilier et identifiant ce bien avec exactitude. Que vous ayez acheté ce bien, qu’il vous ait été transmis par héritage, donation ou encore lors d’un partage, c’est le titre de propriété — et lui seul — qui atteste de vos droits et vous permet de démontrer que vous êtes bien le propriétaire d’un bien immobilier. Dans ces conditions, mieux vaut donc comprendre ce fameux acte notarié et ce qu’il contient. Et aussi savoir où le récupérer si on l’égare !
Sommaire interactif
1. A quoi ressemble un titre de propriété ?
2. Est-ce que je récupère mon titre de propriété dès la signature de la vente ?
3. Quand m’est communiqué mon titre de propriété ?
4. Pourquoi est-ce que je n’ai pas le titre de propriété original ?
5. Que contient le titre de propriété ?
1. A quoi ressemble un titre de propriété ?
Cet acte officiel est un fascicule épais d’une vingtaine à une centaine de pages (si le bien est complexe) protégé par une pochette portant en haut à droite la mention « Copie authentique » ou, pour les actes plus anciens, la mention « Expédition ».
Vous pouvez visionner ci-contre un exemple de titre de propriété grâce à cette vidéo.
2. Est-ce que je récupère mon titre de propriété dès la signature de la vente ?
Et bien non ! Contrairement à ce qu’on pourrait croire, cet acte notarié ne vous est pas transmis lors de l’acte de vente.
Au jour et à l’heure où l’acte de vente est signé par les parties – y compris par le notaire qui en assure ainsi la validité – le transfert de la propriété est pourtant immédiat. L’acquéreur est aussitôt considéré comme le propriétaire du bien.
Le jour de la signature, le notaire vous remet une attestation de propriété. Celle-ci est hyper utile pour entamer différentes démarches administratives (eau, gaz, électricité), mais, et c’est très important de le comprendre, il ne s’agit pas de votre titre de propriété.
3. Quand m’est communiqué mon titre de propriété ?
Il va vous falloir attendre quelque temps – entre trois et six mois – pour enfin récupérer ce précieux document. Pourquoi ? Parce qu’après la signature de l’acte de vente, le notaire va rédiger l’acte authentique de vente. Ceci fait, cet acte fera une navette obligatoire au SPF (Service de la publicité foncière) qu’on appelait jadis le bureau des hypothèques.
Une fois l’acte de vente enregistré et visé par le SPF, il est renvoyé au notaire. C’est à ce moment seulement que le notaire pourra vous envoyer une copie certifiée de votre précieux titre de propriété par voie postale.
4. Pourquoi est-ce que je n’ai pas le titre original ?
Parce que le notaire qui a rédigé votre acte doit, pour des raisons de sécurité juridique, conserver dans ses archives l’original de votre titre de propriété. Et ce pendant 75 ans.
Au-delà de ce délai, c’est le service des archives départementales qui récupère l’original.
Pour la petite histoire, cet original du titre de propriété est baptisé « minute ».
5. Que contient le titre de propriété ?
Permettez-moi de passer vite sur l’évidence : l’acte de propriété identifie précisément le(s) vendeur(s), le ou les acquéreurs ainsi que le(s) notaire(s) qui vont authentifier la transaction. Il indique aussi, évidemment, la date de disponibilité du bien. Au-delà, voici les plus importantes composantes du titre de propriété.
5.1 La description du bien
Le titre de propriété comprend une description physique très détaillée du bien en question, mais pas que. Il en précise aussi la nature, autrement dit ce à quoi il sert au moment de la transaction : par exemple une maison/un appartement d’habitation, un commerce… La désignation du bien comprend aussi l’ensemble des droits qui lui sont attachés et sont donc transmis avec lui.
5.2 Les références cadastrales
Le titre mentionne la contenance cadastrale du bien (information administrative inscrite aux documents cadastraux), mais aussi la surface du terrain. Ces informations sont utiles notamment pour d’éventuelles recherches d’hypothèques pesant sur le bien.
5.3 Le prix
Le prix d’achat et ses modalités sont mentionnés. Selon les cas, cette somme est exprimée en net vendeur ou avec les éventuels honoraires d’agences immobilières qui doivent de toute manière être stipulés.
5.4 Les servitudes
L’acte indique également d’éventuelles servitudes liées au bien immobilier. Le nouveau propriétaire peut donc en bénéficier ou, au contraire, les subir. Il peut s’agir, par exemple, de servitudes de passage piétonnier ou de véhicule pour cause d’enclave, de canalisation, de vue…
Plus d’explications sur les servitudes grâce à cette synthèse réalisées par les notaires de France.
5.5 Copropriétés
Si le bien immobilier est intégré à une copropriété, l’acte de vente mentionne aussi le numéro de lot et le descriptif de division (le nombre de « parts » de copropriété que le propriétaire détient), ainsi que le règlement de copropriété.
5.6 Classement du bien
Cette partie du titre de propriété peut souvent sembler annexe… elle est au contraire fondamentale dans un environnement historique très riche tel que Versailles. Le parc immobilier de Versailles, où je travaille, compte en effet nombre de bâtiments classés aux monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
Cette mention est cruciale pour le propriétaire, car ces classements constituent des servitudes d’utilité publique. Le propriétaire d’un tel bien ne peut pas en disposer en toute liberté et pourra, par exemple, devoir en référer aux Monuments historiques avant d’entamer certains travaux..
5.7 Les modifications réalisées
Si le logement a subi des modifications, elles sont mentionnées et enrichies d’éventuels permis de construire. Typiquement, il peut s’agir pour un appartement de réaménagements ou, pour une maison, de travaux d’agrandissement.
5.8 Les anciens propriétaires
Le titre de propriété fonctionne ici un peu comme une (modeste) machine à remonter le temps. Attention, on ne recule pas jusqu’à l’âge de pierre ! En règle générale, l’identité complète des propriétaires successifs du bien est mentionnée sur une période couvrant les trente dernières années.
5.9 Les annexes du titre de propriété
Dans cette dernière partie de l’acte de propriété, on retrouvera différents documents annexes que l’acquéreur aura aussi signés. Notamment l’éventuel recours à un prêt immobilier, l’ensemble des diagnostics immobiliers – déjà stipulés au compromis de vente – ou encore différents documents liés à des dispositions d’urbanisme.
6. Pour conclure sur le titre de propriété
Le titre de propriété est un document capital qui atteste de vos droits de propriétaire et les précise.
Ce document crucial est indispensable pour fiabiliser une vente immobilière. Si vous l’avez perdu, nul besoin de paniquer. Je vous ai écrit un article exposant les différentes solutions pour récupérer une copie de votre titre de propriété.
Jérôme Simon
Agent immobilier
Je dirige l’agence Guy Hoquet de Versailles et vous épaule à chaque étape de votre projet immobilier à Versailles. Avec un seul et unique objectif : votre réussite.