Une femme recherche son titre de propriété dans ses papiers

Le titre de propriété, acte notarié crucial, est indispensable pour la vente d’un bien immobilier. Parfois, certains vendeurs paniquent en se rendant compte que ce sésame est égaré ou perdu. Pas besoin de s’alarmer, je vous indique ci-dessous trois solutions pratiques pour récupérer une copie de votre titre de propriété perdu.

Et j’en profite aussi pour évoquer un cas particulier liés au titre de propriété : lorsque le bien vient d’une succession.

Solution 1 : récupérer le titre de propriété perdu grâce au notaire

Pour récupérer une copie de votre titre de propriété perdu, le plus simple est de s’adresser au notaire qui a rédigé l’acte de propriété. Ce professionnel doit obligatoirement préserver ces actes notariés durant 75 ans.

Cette copie vous sera facturée. Mais vous aurez récupéré votre titre légitime et pourrez envisager sereinement votre future vente.

Je vous signale toutefois que cette voie n’est possible que si vous êtes le titulaire de l’acte de propriété.

Pour retrouver les coordonnées de tous les notaires de France, rendez vous ici sur leur site professionnel.

Solution 2 : récupérer le titre perdu via l’instance notariale

Si l’étude du notaire qui a rédigé l’acte de propriété original n’existe plus, la chambre départementale des notaires saura vous renseigner.

Elle localisera sans erreur le professionnel préservant les documents originaux vous concernant.

Toutes les coordonnées des chambres départementales des notaires sont accessibles sur le site des notaires de France.

Là encore, cette voie ne vous est ouverte que si vous êtes le titulaire de l’acte de propriété.

Solution 3 : récupérer le titre de propriété perdu via le Service de la Publicité Foncière

Il vous est enfin possible de récupérer une copie de l’acte de propriété auprès du Service de la Publicité Foncière (SPF). C’est ce même SPF qu’on appelait jadis le bureau des hypothèques.

Pour faire cette demande au SPF, le site service public vous fournit les deux types de formulaires de demande.

Le formulaire correspondant à votre cas doit être imprimé, complété. Puis envoyé par voie postale en recommandé avec avis de réception. La copie de l’acte expédiée par le SPF sera facturée une somme modique (entre 12 et 14 € au moment où j’écris ces lignes).

Quiconque fait cette demande au SPF n’a ni à s’expliquer ni même à motiver sa démarche.

Autrement dit, cette demande de copie d’acte de propriété peut parfaitement porter sur un bien… dont vous n’êtes pas le propriétaire ! Dans ce dernier cas, évidemment, le document transmis par le SPF n’a qu’une pure valeur informative.

Pour retrouver l’ensemble des coordonnées du SPF pertinent (tout dépend de la localité du bien), rendez-vous sur l’annuaire des services de publicité foncière mis en place par le site Service public.

Cas spécifique : Et si le bien vient d’une succession ?

Si votre bien immobilier provient d’une succession, il n’y a évidemment pas d’acte de vente notarié.

En revanche, le notaire va vous délivrer une attestation immobilière – aussi appelée attestation de propriété – qui constituera votre titre de propriété en tant qu’héritier.

Cette attestation, obligatoire et payante en fonction de la valeur du bien sera d’ailleurs, elle aussi, communiquée au Service de la Publicité Foncière (SPF).

Il est arrivé que certains de mes clients, déjà pas mal échaudés par leurs frais de succession, tardent – parfois plusieurs années – à faire établir cette attestation immobilière.

C’est une pratique que je vous déconseille pour une raison simple : l’attestation est payante. Et, ainsi que je vous l’indiquais plus haut, elle est établie en fonction de la valeur du bien. Si le bien a pris de la valeur depuis la succession, le propriétaire risque de payer plus cher une attestation immobilière que s’il l’avait fait établir au moment de l’héritage…

Titre de propriété perdu : trois solutions

J’espère que vous voilà rassuré. En cas de perte ou d’égarement de votre titre de propriété, vous n’êtes pas pieds et poings liés.

Votre projet de vendre votre bien immobilier n’est pas à l’eau. Vous avez au contraire plusieurs voies très simples à votre disposition.

Mais aucune n’est, hélas, gratuite…

Portrait Jérôme Simon

Jérôme Simon

Agent immobilier

Je dirige l’agence Guy Hoquet de Versailles et vous épaule à chaque étape de votre projet immobilier à Versailles. Avec un seul et unique objectif : votre réussite.

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