Ils sont obligatoires pour vendre un bien immobilier et souvent vécus comme des contraintes. Pourtant, je peux vous assurer que les diagnostics techniques immobiliers constituent, en fait, une utile protection à la fois pour l’acheteur, mais aussi pour le vendeur d’un bien.
Compilés dans le Dossier de diagnostics techniques (DDT), ils doivent être fournis au maximum lors de la signature d’un compromis ou d’une promesse de vente que ce soit en agence ou entre particuliers. Mais certains diagnostics immobiliers doivent être produits avant…
Au-delà de ce qui est obligation légale, je préconise à mes clients de fournir les diagnostics au candidat acquéreur dès le début. Ceci non seulement pour éviter les déconvenues lors de la signature du compromis de vente, mais aussi pour rassurer l’acquéreur en amont.
Je vous explique ici très concrètement en quoi consistent ces diagnostics immobiliers, quand, en tant que futur vendeur, vous devez les produire ainsi que leur durée de validité.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit une estimation de la consommation d’énergie et des taux d’émission de gaz à effet de serre du bien à vendre.
Le logement à vendre sera estampillé d’une double étiquette (économie d’énergie et faible émission de gaz à effet de serre). Ces étiquettes sont toutes deux dotées d’un classement de A (meilleures performances) à G (les « cancres »).On estime qu’en France, à peu près un logement sur deux est actuellement classé D ou E.
Quand le fournir ? : le DPE doit être disponible dès la mise en vente du bien. Si vous me confiez par exemple votre bien à vendre, j’exposerai les résultats du DPE sur l’annonce immobilière.
J’ajoute que ce diagnostic de performance énergétique est aussi impératif si vous louez votre bien.
Validité : Le DPE est valable 10 ans. J’attire toutefois votre attention sur deux exceptions.
- Si le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 3013 et le 31 décembre 2017, il ne sera valable que jusqu’au 31 décembre 2022.
- Autre exception : si votre diagnostic de performance énergétique a été effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, sa validité s’achèvera le 31 décembre 2024.
Diagnostic plomb
Ce diagnostic, aussi appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), ne concerne que les logements construits avant 1949.
Ce diagnostic mesure la concentration en plomb des revêtements (anciennes peintures) qu’on peut retrouver en intérieur ou sur certaines balustrades.
Notez bien que ce diagnostic ne porte pas sur les canalisations en plomb.
Quand le fournir ? : le diagnostic plomb doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Validité : elle est illimitée si aucun plomb n’a été détecté. Si, à l’inverse, du plomb a été repéré, le diagnostic doit avoir moins d’un an lors de la vente du logement
Diagnostic amiante
Ce diagnostic repère la présence ou non de produits ou de matériaux contenant de l’amiante, matériau fibreux dangereux et cancérigène. Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Quand le fournir ? : Le diagnostic amiante doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Validité : Si le diagnostic a été effectué à partir d’avril 2013, bonne nouvelle ! Sa durée est illimitée. Par contre, s’il est antérieur à avril 2013, il vous faudra le renouveler.
Diagnostic électricité
Ce diagnostic n’est ni plus ni moins qu’un bilan de l’état et de la sécurité des installations électriques du bien.
Le diagnostic électricité est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
Quand le fournir ? : Le diagnostic électrique doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Validité : le diagnostic électricité doit dater de moins de trois ans au moment de la signature du compromis de vente.
Diagnostics immobiliers : aussi pour les bailleurs !
Le bailleur doit fournir plusieurs diagnostics immobiliers à l’occasion de la signature ou du renouvellement d’un contrat de location. Ces diagnostics sont : le diagnostic plomb, l’état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic électricité (et gaz le cas échéant).
Diagnostic gaz
Ce diagnostic contrôle la sécurité des installations de gaz. Entre autres, l’examen de la tuyauterie, des raccordements des appareils à gaz. Ainsi d’ailleurs que la combustion du gaz au niveau des brûleurs.
Cet examen est requis si votre installation gaz date de plus de 15 ans.
Quand le fournir ? : le diagnostic gaz doit être fourni à l’acquéreur lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Validité : le diagnostic gaz est valable durant trois ans.
Diagnostic termites
Ce diagnostic – en fait un état parasitaire – contrôle la présence ou le risque de présence non seulement des termites, mais aussi de tous types d’insectes se nourrissant de bois (on les dit « xylophages »). Par exemple, les larves de capricorne, vrillette ou encore sirex.
Ce diagnostic est impératif pour tous les types de biens (maison, appartement) se situant dans une zone contaminée par les xylophages. Ces zones sont spécifiées par arrêté préfectoral : c’est hélas le cas à Versailles où je travaille.
Si votre bien est situé ailleurs, il existe cette carte officielle pour savoir si votre logement à vendre est concerné.
Quand le fournir ? : cet état parasitaire doit être livré à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Validité : la validité du diagnostic termite est très courte ! Il doit avoir moins de 6 mois au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
État des risques et pollutions
Cet État des risques et pollutions (ERP) spécifie si le bien à vendre est situé dans un périmètre où existent des risques naturels (inondation, crue, séisme présence du gaz radioactif radon…) ou autres (miniers, technologiques…).
La commune de Versailles est, par exemple, située dans une zone à très faible risque sismique/risque de radon.
Quand le fournir ? : l’état des risques et pollutions doit être délivré à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Validité : cet état des risques et pollutions doit avoir moins de 6 mois.
Métrage loi Carrez
Le métrage loi Carrez (surface privative totale dotée d’au moins 1,80 m de hauteur sous plafond) est obligatoire pour les biens en copropriété ou les maisons en lotissement.
Il ne s’agit pas à proprement parler d’un diagnostic immobilier. Néanmoins, ce métrage Carrez faisant souvent partie des « packs » proposés par les diagnostiqueurs, je l’évoque pour vous ici.
Quand le fournir ? : le métrage loi Carrez doit être délivré à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Validité : normalement ce « diagnostic » a une durée de vie illimitée. Sauf si, depuis le métrage, le logement a subi aménagements ou travaux de rénovation altérant la surface Carrez.
Permettez-moi d’attirer votre attention sur un fait qui peut sembler subalterne alors qu’il ne l’est pas. Un « diagnostic » loi Carrez est nominatif.
Si celui en votre possession ne mentionne pas votre nom (mais, par exemple, celui d’un ancien propriétaire), mieux vaut le faire refaire.
Cela vous permettra en effet d’être couvert par l’assurance du géomètre expert qui réalise le nouveau diagnostic.
Prix moyen des diagnostic immobiliers
Les prix des diagnostics immobiliers sont libres et varient selon votre zone géographique et/ou la nature de votre logement.
Ce qui ne varie pas, par contre, est ce conseil : ne recourez qu’à un diagnostiqueur immobilier certifié !
Pour trouver ces professionnels sérieux, rendez-vous sur cet annuaire régulièrement mis à jour par le Ministère de la cohésion des territoires.
Vous accéderez ainsi à toutes les coordonnées des professionnels concernés dans votre secteur. Si vous souhaitez les mettre en concurrence, libre à vous…
Conclusion : fournir les diagnostics immobiliers dès le début et jouer les packs
Permettez-moi ici de réitérer la préconisation que je fais à tous mes clients : mieux vaut fournir ces diagnostics techniques immobiliers à votre acheteur potentiel dès le début.
J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que nombre de diagnostiqueurs proposent des « packs » regroupant un certain nombre de diagnostics.
Cette option, souvent assortie d’un rabais, peut vite s’avérer moins coûteuse que des interventions unitaires de multiples diagnostiqueurs.
Jérôme Simon
Agent immobilier
Je dirige l’agence Guy Hoquet de Versailles et vous épaule à chaque étape de votre projet immobilier à Versailles. Avec un seul et unique objectif : votre réussite.