Vente immobilière : quand prévenir le notaire ?

Les principales priorités pour le vendeur d’un bien immobilier sont évidemment de trouver un acquéreur sérieux et de négocier au meilleur prix. Mais, fixé sur ces deux futurs objectifs, le vendeur peut parfois perdre de vue qu’une vente immobilière, même rondement menée, prendra du temps.

J’évoque ce délai pour vous dans un autre article sur le compromis de vente. Si la vente va dévorer du temps, des démarches anticipées permettent de gagner de précieux jours. La première d’entre elle : prévenir au plus tôt le notaire en cas de vente immobilière. Je vous explique pourquoi.

Sommaire interactif

1. Vendeurs immobilier : contactez au plus tôt votre notaire

2. Les documents de base à fournir au notaire

3. Pensez diagnostics immobiliers au plus tôt

4. Les documents indispensables pour un bien en copropriété

5. Documents liés à la copropriété : une astuce très utile

Contacter le notaire pour gagner du temps lors d’une vente immobilière

Vendeurs immobiliers : contactez au plus tôt votre notaire

Parmi ces démarches à même de vous faire gagner du temps, la plus évidente – et pourtant la plus souvent oubliée par les futurs vendeurs de bien – consiste à vous rapprocher de votre notaire au plus tôt. Allez voir ce professionnel avant même d’avoir rencontré ou même cherché un acheteur potentiel. En fait dès que vous vous êtes décidé à vendre votre bien.

Ce premier contact avec votre notaire vous permettra en effet de prendre connaissance du grand nombre de documents que vous devez rassembler.

Autant s’atteler à collecter et compiler au calme ces pièces indispensables. Cela vous évitera, plus tard, de devoir les rassembler dans un vent de panique une fois l’acquéreur potentiel trouvé.

Les documents de base à fournir pour une vente immobilière

Les pièces à fournir varient évidemment selon la nature du bien que vous souhaitez vendre. En cette matière, le notaire pourra vous les spécifier précisément.

Néanmoins, on peut d’ores et déjà lister un certain nombre de pièces indispensables.

Pour l’essentiel, vous devez déjà vous prémunir de votre titre de propriété. Ça paraît une pure évidence, mais pourtant, je constate qu’une part non négligeable de propriétaires n’a plus qu’une vague idée de l’endroit où se trouve leur titre de propriété. Si, très concrètement, vous avez égaré ce titre crucial, je vous indique trois méthodes pour le récupérer.

Le futur vendeur devra aussi fournir tous les documents liés à des servitudes (passage, écoulement des eaux…), d’éventuelles charges (pacte de préférence)  ou hypothèques pesant sur le bien. C’est là notamment que l’appui anticipé du notaire pourra s’avérer salvateur.

Pensez diagnostics immobiliers au plus tôt

Le vendeur devra par ailleurs faire réaliser un nombre important de diagnostics techniques immobiliers (plomb, termites, amiante, performance énergétique, électricité et gaz, données environnementales…) liés au bien à vendre.

S’y prendre en amont sur ces diagnostics permet de gagner un temps (prise de rendez-vous avec des diagnostiqueurs qualifiés, communication des diagnostics…) plus tard précieux.

En tant qu’agent immobilier à Versailles, je préconise d’ailleurs toujours à mes clients de faire effectuer au plus tôt ces diagnostics indispensables à un compromis de vente. Outre le gain de temps ultérieur, le vendeur sera ainsi à même de fournir ces documents au candidat acquéreur dès le début. Ce qui le rassurera et évitera toutes déconvenues à la signature du compromis de vente.

Les documents indispensables pour vendre un bien en copropriété

Si vous vendez un appartement en copropriété, le notaire vous encouragera par ailleurs à rassembler en amont un grand nombre d’autres documents. A faire préparer, par exemple, un métrage Loi Carrez du logement.

Au passage, j’en profite pour vous dissuader de réaliser vous-même ce métrage Carrez, même si la loi vous y autorise. Préférez toujours un métrage professionnel, car une erreur peut être lourde de conséquences.

D’autant que le particulier vendeur n’est pas assuré en cas de litige. Sans compter que le notaire – vous pourrez d’ailleurs l’interroger à ce sujet lors de l’entretien – risque fort de « tiquer » face à un métrage Carrez « fait maison ».

Le notaire vous indiquera aussi qu’il vous faut récupérer un descriptif des divisions (les « parts » de chaque propriétaire dans l’immeuble) ou l’état des impayés dus au syndic par les propriétaires.

S’ajoutent à ces documents d’autres pièces liées à la copropriété. Notamment le montant des charges courantes, les charges hors budget prévisionnel et le carnet d’entretien de l’immeuble. Ou encore les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ainsi que le règlement de copropriété.

Documents liés à la copropriété : une astuce utile pour les récupérer

Pour recouvrer tous ces documents liés à la copropriété, le vendeur peut donc d’ores et déjà approcher le syndic de l’immeuble. Néanmoins les copies qu’enverra le syndic seront facturées au futur vendeur.

Je rappelle souvent à mes clients qu’il existe une autre méthode pour récupérer nombre de pièces liées à une copropriété. Et cette méthode alternative a pour elle d’être gratuite.

Les copropriétés en effet ont désormais – c’est une obligation légale – toutes un site web sécurisé et géré par le syndic. Sur ces sites, le futur vendeur pourra récupérer une bonne part de ces documents à rassembler. Et sans frais.